Conditions générales de vente

Les présentes CGV informent tout acheteur de nos conditions et modalités d’achat, et celui-ci les accepte et s’engage à les respecter en reconnaissant avoir la pleine capacité juridique lui permettant de passer une commande.
La galerie se réserve le droit de refuser une commande ne respectant pas les conditions ci-dessous.
Commande
L’acheteur réserve sur notre site une œuvre, et passe ainsi commande. Il complète avec attention une fiche d’identification en remplissant les champs obligatoires.
Chaque achat entraîne une commande spécifique à l’œuvre réservée.
Cette commande ne pourra plus être modifiée au-delà d’un délai de 24 heures.
En cas d’indisponibilité de l’œuvre réservée, le client sera informé par mail et cela entraînera un remboursement intégral de la commande.

 

Paiements

 

Les prix sont HT : TVA non applicable en vertu des dispositions de l'article 293B du CGI.
Pour vous garantir un suivi et une sécurité maximale lors de vos règlements nous utilisons PAYPAL.
Vous pouvez également régler par chèque établi à l’ordre de "Galerie OPA". La vente ne sera validée qu’après réception et encaissement du chèque.
Vous pouvez effectuer un virement. L’ordre doit être accompagné du numéro de la commande, du nom et email du client.
Le paiement validé génère une facture qui sera envoyée au client par mail ou courrier en absence de mail.


Livraisons

 

Nous utilisons les services Colissimo (valeur déclarée) de la Poste. Le délai d'expédition est de 5 à 8 jours ouvrés.
Pour une commande hors France métropolitaine, le client demeure l’importateur de l’œuvre concernée (droit de douane et taxes relèvent de la responsabilité du client).
La livraison se fera à l’adresse fournie par le client.
A la livraison, le client a l’entière responsabilité de vérifier l’état de l’œuvre avant de signer l’accusé de réception du transporteur et la refuser si non conforme.
Selon l’article L 121-20 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétraction de 7 jours pour faire une demande d’échange ou de remboursement, les frais de transport étant à sa charge. Passé ce délai, aucune annulation ne sera acceptée. Il devra retourner la commande dans son emballage d’origine et en recommandé AR. Nous nous réservons le droit de refuser toute pièce endommagée.

 

Propriété intellectuelle

 

Les œuvres, photographies et textes ne peuvent pas être reproduits sans autorisation et cela constituerait une violation des droits de propriétés intellectuelles.
Nous nous engageons à ne pas communiquer des informations personnelles sur nos clients en dehors des activités commerciales de la galerie.
En application de l’article 16 de la loi du 6 janvier 1978 le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1884019.
Nos contrats de vente sont soumis à la loi française et en cas de conflit lié aux CGV ci-dessus, la compétence juridictionnelle est attribuée au Tribunal de Grand Instance de Bordeaux.

 

Informations générales concernant l'envoi en France :

 

Pour la France, votre commande sera envoyée en Colissimo recommandé avec remise contre signature et avis de passage en cas d'absence.

Le taux de recommandation va de R1 à R5 (jusqu'à 1000€). Pour une assurance complémentaire, merci de nous contacter : Au dessus de 1000€, nous pouvons faire un envoi par Chronopost (Chrono 13) avec assurance .

 

Indications spécifiques pour l'envoi à l'étranger :

 

Pour l'UE, hors UE et Amérique, votre commande sera envoyée par Colissimo international ou Chronopost. Pour une assurance complémentaire, merci de nous contacter.

Pour les livraisons à l'étranger, des frais de douane, des taxes de toutes sortes peuvent être demandées, qui n'apparaissent pas dans le prix total.

 

Méthodes de paiement :

  • Paypal (carte de crédit, virement, etc)
    Merci de privilégier un virement bancaire, les frais de Paypal étant élevés lors des opérations, 4,5% de frais supplémentaires seront facturés. En sélectionnant cette méthode de paiement, vous serez redirigé vers PayPal. Quand vous aurez entré les informations requises, vous serez redirigé automatiquement sur cette e-boutique afin de terminer votre commande.
  • Virement bancaire (coordonnées bancaires dans la rubrique "Mentions légales" en bas de page)
  • Paiement à enlèvement de la commande sur Bordeaux
  • Par chèque. Ordre du chèque : Galerie OPA